République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté le 16.12.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10763-A
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16 décembre 2010 -
20h45
PL-10763-A Rapport de la commission ad hoc Justice 2011 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (réévaluation du traitement des juges et augmentation du nombre de postes)
PL 10763
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18 novembre 2010 -
17h
PL-10763 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (réévaluation du traitement des juges et augmentation du nombre de postes)